Dernière mise à jour : 03/03/2026

Mentions légales

Éditeur du site : Cheap Site BAB

Adresse : France, Anglet

Email : contact@annonce-gratuite.fr

Hébergeur : LWS

1) Objet du Site

Le site permet la publication et la consultation d’annonces gratuites entre particuliers et professionnels. Il met en relation des utilisateurs mais n’intervient pas directement dans les transactions, agissant en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conformément à cet article, annonce-gratuite.fr ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des informations stockées à la demande d’un destinataire de ses services, si elle n’avait pas connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

2) Éditeur

L’éditeur du site est mentionné ci-dessus. Pour toute question juridique ou administrative relative au site, contactez l’éditeur aux coordonnées indiquées.

3) Hébergement

Le site est hébergé par l’hébergeur indiqué ci-dessus. Pour toute demande technique ou signalement, contactez l’hébergeur aux coordonnées fournies.

4) Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur ou des titulaires des droits.

5) Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et la qualité du site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

6) Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression.

7) Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou la bannière cookies du site.